Motion – Accès des réfugiés aux hautes écoles suisses

Ma motion pour faciliter l’intégration des réfugiés qui ont dû interrompre leurs études en fuyant leur pays :

Texte

Le Conseil fédéral est chargé de :

  1. Prendre les mesures nécessaires, avec les Ecoles polytechniques fédérales et en collaboration avec les cantons pour les autres hautes écoles, permettant aux réfugiés sur le territoire suisse de pouvoir poursuivre leurs études interrompues par la guerre.
  2. Prendre les mesures nécessaires permettant aux réfugiés disposant d’un diplôme pouvant être jugé équivalent à une maturité de débuter leurs études en Suisse, par exemple par le biais du développement de cours de préparation pré-universitaire (p. ex. cours préparatoires à l’ECUS), de cours linguistiques spécifiques de niveau universitaire, ou d’une facilitation de leur mobilité au sein du territoire suisse à des fins d’études.

Développement
La Confédération et les cantons sont confrontés au défi de faciliter l’intégration des réfugiés au sein de notre pays. Nombre de ces réfugiés ont un diplôme universitaire ou étaient étudiants dans leurs pays d’origine. Or, confrontés à des obstacles administratifs et linguistiques souvent insurmontables, ces réfugiés n’ont que très rarement accès aux hautes écoles de Suisse. Les nombreuses exigences à remplir avant de pouvoir intégrer un cursus dans une haute école les empêchent de profiter d’une formation pourtant nécessaire à leur intégration. En effet, rares sont les réfugiés qui disposent immédiatement des preuves nécessaires à leur admission (p.ex. l’original d’un diplôme) ou qui parviennent à démontrer l’équivalence de leur diplôme ou maturité. Ils peinent aussi à atteindre  le niveau linguistique requis, les cours de langues adéquats pouvant être chers et peu accessibles. L’examen complémentaire des hautes écoles suisses (ECU) reste peu adapté à leurs besoins dans la mesure où ils doivent, dans des conditions déjà difficiles, maîtriser un nombre de connaissances sans pertinence pour la poursuite de leurs études. Enfin, une fois leur permis reçu (N ou F), leur mobilité est entravée. Ils doivent parfois s’établir dans un canton défini qui ne dispose pas nécessairement d’une haute école, ce qui implique des frais supplémentaires.
Comme le démontre des projets pilotes d’accompagnement des réfugiés initiés dans les universités de Genève et de Bâle, cela répond à un besoin. Des mesures sont possibles pour renforcer l’accès des réfugiés aux hautes écoles de notre pays.