Texte
Le Conseil fédéral est prié de faire le point sur les contrôles mis en œuvre selon le concept d’« Intensification des contrôles du trafic lourd » présenté en 2003 par l’OFROU. Il s’agit de répondre aux questions suivantes sur les contrôles effectués depuis 2003 de manière globale et par centre de contrôle :
1. Données sur la nature et la fréquence des sanctions délivrées ;
2. Nombre de véhicules contrôlés (taux de contrôle, représentativité) ;
3. Estimation de l’influence des contrôles sur les changements observés ;
4. Point sur la mise en œuvre du concept présenté en 2003.
Développement
En 2013, l’OFROU a présenté le concept « Intensification des contrôles des poids lourds ». Sur la base du principe « tout ce qui ne répond pas aux normes n’a pas sa place sur la route », les prescriptions légales relatives aux conducteurs, aux véhicules et aux chargements doivent être mises en œuvre. Plus de dix ans plus tard, il est temps d’établir un bilan sur les effets des mesures prises. La sécurité est en jeu, particulièrement sur les routes des cantons alpins.
En 2015, la police a contrôlé 20’000 poids lourds dans le canton d’Uri et a sanctionné près de 12’000 infractions – soit des infractions à la sécurité d’exploitation, soit à la réglementation concernant le temps de travail et de repos. Ces chiffres inquiétants nous poussent à interpeller le Conseil fédéral